Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 novembre 2005. Il est prévu de ramener le déficit du régime général de la sécurité sociale à 8,9 milliards d’euros (11,9 en 2005).

Parmi les mesures d'économie prévues : forfait de 18 euros à la charge du patient sur les actes médicaux dépassant 91 euros, lutte contre les fraudes, hausse du forfait hospitalier journalier de 14 à 15 euros, hausse de 0,2% de la cotisation salariale pour les retraites, minimum vieillesse désormais réservée aux personnes "françaises ou étrangères, qui résident en France". En ce qui concerne la famille, le projet de loi prévoit au 1er juillet 2006 la création d'un congé parental d'un an à partir du troisième enfant (rémunéré 750 euros/mois). Au 1er janvier 2007, les enfants qui auront entre trois et six ans (nés entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2004) n'intégreront pas le dispositif de la Prestation accueil du jeune enfant (Paje).

Source : http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=social/20051012.OBS1998.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/,

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2006.html

    Après une recommandation de la Haute Autorité de Santé sur la  suppression de la liste des produits remboursables par la sécurité sociale de 221 médicaments au service médical rendu jugé insuffisant, ces médicaments étant remboursés actuellement à hauteur de 35 % par la sécurité sociale, la politique du médicament continue. En effet suite à la première vague de médicaments déremboursés en 2003, le premier ministre de la santé, Xavier BERTRAND, annonce le retrait de 156 médicaments en mars 2006. 

     Le SMR est l’intérêt thérapeutique du médicament, c’est-à-dire son efficacité, ses effets indésirables, la gravité de la pathologie  pour lequel le médicament est prescrit, son intérêt pour la santé publique et sa place dans la stratégie thérapeutique. Celui-ci est déterminé par la Commission de transparence de l’AFSSAPS. 

 
                 Le SMR est classé selon trois niveaux : insuffisant, modéré ou faible, majeur ou important. De ce classement dépend le remboursement d'un médicament : 0%, 35%, 65%, et 100%. Vous retrouvez plus d’informations, notamment la liste des médicaments concernés, dans le site internet suivant :

 http://news.doctissimo.fr/article1747.html.                 .

                Cependant, vouloir responsabiliser les patients peut engendrer plusieurs conduites : pratique de l’automédication, manque de prévention, abandon des soins.  

                Pour les médecins il existe trois alternatives : abandon de ces médicaments, poursuite de la prescription non remboursée (en l'absence d'alternative thérapeutique) et report de la prescription sur une spécialité aux propriétés plus ou moins équivalentes. Les mutuelles peuvent ne plus  rembourser ces médicaments si elles suivent les indications de la Mutualité Française. Enfin les industries pharmaceutiques sentent leur activité de recherche menacée.  

Sources : http://www.dossiersdunet.com/article124.html