La carte vitale dite « carte à puce » remplace depuis le 1er janvier 2000 la carte d’assuré social. Elle sert de justificatif pour les droits à l’Assurance Maladie et simplifie les formalités de prise en charge. Cette carte est attribuée à toute personne de plus de 16 ans.
On peut lire le nom et le prénom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de sécurité sociale de l’assuré. Les informations contenues dans la puce sont le régime d’Assurance Maladie, la caisse d’Assurance Maladie, le nom et prénom des bénéficiaires et éventuellement les droits à la CMU complémentaire.
Il faut savoir que la carte vitale connaît quelques problèmes. En effet, deux informaticiens ont montré les failles de la carte d’assuré social. D’après ceux-ci, les données contenues ne sont pas protégées. Ils ont même montré qu’il était possible de contrefaire cette carte et de modifier les paramètres tels que le remboursement ou l’affiliation.
Une deuxième version de la carte va être mis en place à partir de fin 2006 . Elle permettra plus de sécurité (identification, authentification et signature électronique), plus de possibilités aux services médicaux et comportera la photo du patient. Elle pourra aussi être utiliser pour une identification dans d’autres secteurs comme le publique.
Source :http://www.ameli.fr,
http://www.dossierfamilial.com, http://www.pratique.fr
Par Laure-Anne HAUMONT
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Le choix du médecin traitant est une création de la loi du 13 août 2004, chaque assuré social ou ayant droit âgé de plus de 16 ans doit désigner un médecin traitant de son choix. Le but est de développer la qualité et la coordination des soins dispensés au patient.
Dès le début de l’année 2005, les caisses d’assurance maladie ont envoyé 48 millions de formulaires de déclaration aux assurés. Au 20 octobre 2005, plus de 32 millions de personnes ont répondu. Pour l’assurance maladie, l’objectif est rempli.
99% des médecins généralistes et 48% des médecins spécialistes ont signé au moins un formulaire.
Source : http://www.ameli.fr/213/DOC/1958/article.html
http://www.senat.fr/rap/r05-011/r05-0110.html
Par Julie BODIN
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La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie s’est inscrite dans un contexte financier dégradé. Le déficit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) s’élevait à 11,9 milliards d’euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. L’impact financier de la réforme avait été estimé, par le gouvernement, à 15 milliards d’euros à l’horizon 2007, dont 10 milliards d’économies sur les dépenses et 5 milliards de recettes supplémentaires.
Pour ce faire, plusieurs dispositions ont été mises en place et sont entrées en vigueur en janvier 2005 :
- Un dossier médical personnalisé (DMP)
- Le choix d’un « médecin traitant » (généraliste ou spécialiste) sous peine de moindre remboursement
- Une contribution forfaitaire d’un euro pour chaque consultation (y compris pour les services d’urgence)
- Une hausse de la CSG
- Un renforcement du contrôle des arrêts de travail.
Malheureusement toutes celles-ci ne suffisent pas à atteindre l’objectif attendu. Le gouvernement se fixe désormais pour 2007 un objectif de 3 à 3,5 milliards d’euros de déficit pour la branche maladie. Quant au régime général, il devrait encore accuser un solde négatif de 8,9 milliards d’euros en 2006.
Pour ramener le déficit de l'assurance-maladie de 8,3 milliards en 2005 à 6,1 milliards d'euros en 2006, le gouvernement table notamment sur les économies pouvant être réalisées dans le domaine du médicament. Par ailleurs, les laboratoires pharmaceutiques verront la taxe sur leur chiffre d'affaires relevée de 0,6 % à 1,96 %.Les assurés ne sont pas épargnés pour autant. Principaux pourvoyeurs des recettes supplémentaires en 2005 (rendement de la CSG accru de 2,2 milliards d'euros, hausse des droits sur le tabac de 1,1 milliard d'euros, etc.), ils seront encore directement concernés par les nouvelles mesures entrant en vigueur en 2006 : hausse du forfait hospitalier de 14 à 15 euros, prélèvements sociaux sur les intérêts des plans épargne logement (PEL), hausse de 0,2 point de la cotisation vieillesse...
Source : www.securite-sociale.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400122L
Par Sandra Marcadé
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Il n’existe actuellement aucun dispositif permettant aux professionnels de santé de partager l’information médicale d’un patient. Une des grandes mesures de la réforme pour l’Assurance maladie est de favoriser une coordination des soins effective en créant le dossier médical personnel qui permettra un parcours de soins optimal pour toute personne, dans toute la France, pour n’importe quelle situation et à tout moment.
Le principe du dossier médical personnel :
Toute personne âgée de plus de 16 ans et bénéficiaire de l’Assurance maladie disposera d’un dossier médical personnel unique et informatisé. Ce dossier comportera tous les éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par les professionnels de santé en ville et à l'hôpital, ainsi que les éléments du compte-rendu de sortie en cas de séjour dans un établissement de santé. A terme, les images radiographiques pourront en faire partie avec une rapidité d’accès satisfaisante.
Grâce à l’information partagée, le dossier médical personnel facilitera une prise en charge coordonnée des soins dans le respect du secret médical et de la vie privée du patient. De plus, elle permettra, par exemple, de réduire les interactions médicamenteuses qui, à cause d'un manque d'information et de transparence, occasionnent chaque année plus de 128000 hospitalisations, et provoquent plus de décès que les accidents de la route. En améliorant l’information des différents praticiens qui traitent un même patient, en permettant une meilleure connaissance et un meilleur suivi de celui-ci, le dossier médical personnel permettra de dépenser mieux, en évitant notamment de multiplier inutilement les examens complémentaires.
Source : http://www.sante.gouv.fr/assurance_maladie/
Par Jérôme SEVENO
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Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro est déduite du montant des remboursements pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, un examen radiologique, une analyse de biologie médicale. Cette somme n‘est pas versée en plus au professionnel de santé mais déduite du montant remboursé par la Sécurité sociale. Sur une consultation de généraliste à 20 euros, l'assuré reçoit donc 13 euros de sa caisse primaire, au lieu de 14 euros auparavant.
Toutes les consultations sont concernées par cette nouvelle franchise, y compris les consultations aux urgences non suivies d'hospitalisation et celles des malades en affection de longue durée (ALD), des titulaires du minimum vieillesse et des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Quelques cas d'exonération ont été prévus. Il s'agit des femmes enceintes pendant une période qui débute au 1er jour du 6e mois de grossesse et se termine 12 jours après la date de l'accouchement, des mineurs de moins de 16 ans et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Ce forfait ne doit pas être pris en charge par les complémentaires si elles veulent bénéficier du cadre du contrat responsable.
Source : http://www.euromutel.fr/comprendre_la_reforme.html
Magazine Santé Active N°23 octobre 2005
Par Sandra MARCADE
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L'actualité de la Santé Publique
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