Révolution dans l'Assurance Maladie : la Classification Commune des Actes Médicaux

Afin de moderniser le système actuel, devenu inadapté et insuffisant, l’Assurance Maladie et les Pouvoirs Publics ont créé un nouveau référentiel.

Actuellement, il existe deux nomenclatures : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) en secteur libéral et le Catalogue des Actes Médicaux (CdAM) en secteur hospitalier. Leurs buts, très différents, contraignent les établissements et les professionnels de santé à les utiliser simultanément ainsi que l’Assurance Maladie. 

Ainsi pour remédier à ces problèmes, la CNAMTS et les services techniques du ministère ont élaboré une liste unique de codes et de libellés, la CCAM. Les objectifs sont :

- l’existence d’un seul outil afin de satisfaire les professionnels,

- le caractère commun aux secteurs public et privé,

- la garantie de la cohérence des systèmes d'information,

- la rationalisation de la maintenance de cet outil.

Pour l'instant, cette classification ne comporte que les actes techniques médicaux (à l'exception de certains actes) et dentaires. Elle sera complétée par la suite.

Elle sera donc la base de la tarification des praticiens en secteur libéral (honoraires) et à l’allocation des ressources aux établissements publics et privés dans le cadre du Programme de Médicalisation des Système d’Information (PMSI). Également, elle permettra pour l’Assurance Maladie de décrire plus précisément chaque acte médical afin de mieux réguler et contrôler les dépenses en santé.

Cependant d’autres efforts devront être menés afin de répondre totalement à la réforme de 2004 : « soigner mieux en dépensant mieux ».

Sources : http://www.ameli.fr/77/DOC/83/enquete.html

     http://www.caducee.net/DossierSpecialises/systeme-information-sante/ccam.asp