La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie s’est inscrite dans un contexte financier dégradé. Le déficit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) s’élevait à 11,9 milliards d’euros fin 2004, soit environ...

Après une recommandation de la Haute Autorité de Santé sur la suppression de la liste des produits remboursables par la sécurité sociale de 221 médicaments au service médical rendu jugé insuffisant, ces médicaments étant remboursés actuellement à hauteur...

Le choix du médecin traitant est une création de la loi du 13 août 2004, chaque assuré social ou ayant droit âgé de plus de 16 ans doit désigner un médecin traitant de son choix. Le but est de développer la qualité et la coordination des soins dispensés...

Aujourd’hui, les députés examinent le budget de la sécurité sociale pour 2006. Il est question de débattre entre autre sur les différentes mesures et amendements du projet de loi suivants : Les dépenses de santé : l’effort sur le médicament est de 2,1...

Depuis 20 ans, l’Assurance Maladie a mis en place une action de prévention contre la grippe. Cela a permis de diminuer le nombre de personnes atteintes par ce virus qui était tout de même de 4 millions en 2003 malgré cet acte de santé publique. L’Assurance...

La carte vitale dite « carte à puce » remplace depuis le 1er janvier 2000 la carte d’assuré social. Elle sert de justificatif pour les droits à l’Assurance Maladie et simplifie les formalités de prise en charge. Cette carte est attribuée à toute personne...

Le 14 septembre 2005, la Cour des Comptes a rendu son rapport annuel sur le financement 2004 de la sécurité sociale. Le constat s’élève à 13,2 milliards d’euros de déficit pour le régime général et à 14,2 milliards d’euros pour l’ensemble des organismes...

Soixante ans, jour pour jour, se sont écoulés depuis la première ordonnance qui a permis, complétée par celles du 19 octobre, d’instituer un système de protection sociale. En effet, le 4 octobre 1945, Charles De Gaulle signait cette ordonnance établissant...