Dès 2006, un "examen bucco-dentaire de prévention" gratuit et obligatoire sera instauré pour les enfants de 6 ans et 12 ans et les soins en découlant pris en charge à 100% par la sécurité sociale, a souligné vendredi le ministre de la santé lors du congrès...
Fin 2005, l’Assurance-maladie aura procédé à 800 000 opérations de contrôle pour « lutter contre les fraudes et les abus », annonce la Cnam. Ces contrôles concernent prioritairement les arrêts-maladie, les consommations médicales jugées abusives et les...
Afin de moderniser le système actuel, devenu inadapté et insuffisant, l’Assurance Maladie et les Pouvoirs Publics ont créé un nouveau référentiel. Actuellement, il existe deux nomenclatures : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) en...
Le Conseil de l'UNCAM, réuni le 17 novembre 2005 a déterminé le taux de majoration de la participation de l'assuré (ticket modérateur) pour des soins réalisés hors parcours de soins. Par 14 voix pour (CANAM, MSA, CFDT, CFTC, CGPME MEDEF), la CGT s'exprimant...
La loi du 13 août 2004 prévoyait que les abus, fraudes feraient l’objet d’une pénalité financière. Le décret d’application de cette mesure est apparu le 23 août 2005. Il autorise les Caisses Primaires d’Assurance Maladies à appliquer des pénalités financières...
Au 1er janvier 2005 , les personnes dont les revenus ne dépassent pas de plus de 15 % le seuil de ressources de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire (soit un revenu mensuel compris entre 566,5 et 651 euros pour une personne seule) bénéficieront...
Afin de remédier aux problèmes organisationnels dans le domaine de la santé, un nouvel organisme est apparu : la Haute Autorité de Santé. En effet, mise en place le 1er janvier 2005, cette agence apporte une structure unique et indépendante à caractère...
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Depuis le 1er janvier 2005 , une participation forfaitaire de 1 euro est déduite du mont ant des remboursements pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, un exam en radiologique, une analyse de biologie médicale. Cette somme n‘est pas versée...
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Les pharmaciens du Maine-et-Loire, de Vendée et de Loire-Atlantique ont entamé mardi 1er novembre 2005 une grève des gardes pour protester contre des mesures annoncées pour réduire le déficit de la Sécurité sociale qui, selon eux, les pénalisent. Selon...
Il n’existe actuellement aucun dispositif permettant aux professionnels de santé de partager l’information médicale d’un patient. Une des grandes mesures de la réforme pour l’Assurance maladie est de favoriser une coordination des soins effective en créant...
